Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052118330
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.7 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →
1. Vibrations
2. 1. Le logement, les lieux de loisirs et le service de table ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives.
3. 2. L'armateur doit procéder à un mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord du navire. Le rapport de mesurage de l'exposition aux vibrations doit être disponible à tout moment à bord du navire.
4. 3. Le mesurage de l'exposition aux vibrations et les valeurs limites d'exposition aux vibrations sont définies par le décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.
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