Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 217-1.01

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 217-1 : Dispositions générales.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
  4. Chapitre 217-1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021138480
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Champ d'application

2. Sauf disposition expresse contraire, la présente division s'applique à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance, pour lesquels les divisions du volume 4 du présent règlement sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021138480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.