RattachementChapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
IdentifiantLEGIARTI000021138731
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-3.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Composition et répartition des dotations médicales.
2. 1. La dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux.
3. 2. La répartition des différentes dotations médicales est fixée en annexe 217-3.A.1, leur composition en annexe 217-3.A.2.
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