RattachementChapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
IdentifiantLEGIARTI000036510302
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-3.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Adaptation des dotations médicales.
2. Sous réserve d'une mesure équivalente, le chef du centre de sécurité peut adapter sur avis du médecin chef régional des gens de mer et, en tant que de besoin, la dotation médicale du navire pour tenir compte de conditions particulières relatives à ses installations, à la navigation effectuée et aux personnes transportées.
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