RattachementChapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
IdentifiantLEGIARTI000036510300
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-3.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Médicaments relevant d'une prescription médicale.
2. A bord des navires sans médecin, sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.
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