Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 217-5.01

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2021.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
  4. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage
IdentifiantLEGIARTI000044216998
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-5.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →

1. Nécessaire pharmaceutique de première urgence.

2. Tout radeau et toute embarcation de sauvetage possède en permanence à bord un nécessaire pharmaceutique de première urgence d'un type approuvé placé dans un emballage étanche dont le contenu est au moins conforme à l'annexe 333-1. A. 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044216998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.