RattachementChapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage
IdentifiantLEGIARTI000044217000
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-5.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →
1. Contrôle du nécessaire pharmaceutique de première urgence.
2. Le registre de la dotation médicale, prévu à l'article 217-3.08 § 8, sert de document de contrôle et confirme la conformité du nécessaire pharmaceutique de première urgence à l'annexe 333-1. A. 1.
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