Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 218 : Gestion des eaux de ballast
Chapitre 218-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044510886
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 218-1.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 décembre 2021)Légifrance →
1. Equivalences
2. Règle A-5
3. Sont tenus de respecter les dispositions des Directives “ G3 ” (1) élaborées par l'Organisation les navires d'une longueur hors tout inférieur à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes :
4. . 1 utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ;
5. . 2 utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage.
6. Conformément à la convention, par longueur hors tout, on entend la longueur de la coque, hormis les bômes, les beauprés, les minots, les plates-formes de harponnage, etc.
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