RattachementChapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 218 : Gestion des eaux de ballast
Chapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast
IdentifiantLEGIARTI000036510332
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 218-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Gestion des sédiments par les navires
2. Règle B-5
3. 1 Tous les navires doivent éliminer et évacuer les sédiments des espaces destinés aux eaux de ballast conformément aux dispositions du plan de gestion des eaux de ballast du navire.
4. 2 Tous les navires conçus pour transporter des eaux de ballast doivent, autant que possible, être construits de manière à réduire au minimum la prise et la rétention indésirable de sédiments, à faciliter l'élimination des sédiments et à permettre un accès sans danger pour procéder à l'élimination et l'échantillonnage des sédiments, compte tenu des directives " G12 " (4) élaborées par l'Organisation.
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