Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2017 au 29 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 218-4 : Systèmes de traitement des eaux de ballast
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 218 : Gestion des eaux de ballast
Chapitre 218-4 : Systèmes de traitement des eaux de ballast
IdentifiantLEGIARTI000033662848
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 218-4.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 8 septembre 2017)Légifrance →
1. Equivalence
2. Les systèmes de traitement des eaux de ballast dont le certificat d'approbation a été délivré par, ou au nom, d'une autre administration partie à la Convention, peuvent être installés à bord des navires français, dès lors que ces systèmes ont été approuvés conformément au référentiel G8 ou G8 + G9.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.