RattachementChapitre 218-5 : Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 218 : Gestion des eaux de ballast
Chapitre 218-5 : Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats
IdentifiantLEGIARTI000033663127
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 218-5.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 8 septembre 2017)Légifrance →
1. Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa
2. Règle E-2
3. Un certificat international de gestion des eaux de ballast est délivré à un navire auquel s'applique l'article 218-5.01, après l'achèvement satisfaisant d'une visite effectuée conformément audit article.
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