Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Titre I : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000021118569
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 219-09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Numéro d'identification des installations radioélectriques
2. 1. Tout navire doit être doté d'un numéro d'identification maritime (MMSI) composé de 9 chiffres, prévu par le Règlement des radiocommunications.
3. Ce numéro doit être programmé dans les appareils VHF, MF, MF/HF et dans les radiobalises de localisation des sinistres.
4. Ce numéro doit également être indiqué clairement sur les appareils VHF, MF, MF/HF et sur les corps des radiobalises de localisation des sinistres et figuré sur le permis de navigation du navire.
5. 2. Les stations terriennes de navire INMARSAT doivent être identifiées par un numéro attribué par le fournisseur de service par satellite et être indiqué clairement sur les tableaux de commande.
6. 3. Les numéros MMSI et INMARSAT doivent figurer sur le journal de bord et aux postes où les installations sont exploitées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.