Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 219-23

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2018.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.
  4. Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000037227875
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 219-23 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. Matériel radioélectrique des engins flottants non propulsés non soumis au code MODU.

2. Tout navire doit être pourvu d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative quand du personnel est à bord.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037227875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.