Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
Chapitre 222-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021311761
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 222-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Navires non pontés
2. Les navires non pontés ne peuvent effectuer qu'une navigation en 5' catégorie. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser ces navires à effectuer une navigation de 4' catégorie dans des conditions de navigation particulières.
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