Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 222-1.06

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 222-1 : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
  4. Chapitre 222-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021311760
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 222-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Transport de marchandises dangereuses

2. Tous les navires neufs et existants effectuant des transports de marchandises dangereuses sont soumis aux dispositions du chapitre 221-VII.

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