1. Règlement de la société de classification
2. Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 222-3.02
Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
- Chapitre 222-3 : Installations de machines
- Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres
- 1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines
IdentifiantLEGIARTI000021311851
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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