Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 222-3.06

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
  4. Chapitre 222-3 : Installations de machines
  5. Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres
  6. 1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines
IdentifiantLEGIARTI000021311856
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 222-3.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Communication entre la timonerie et les locaux de machines

2. Un moyen oral de communication réversible doit être prévu entre la timonerie et le poste de manœuvre des locaux de machines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021311856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.