Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 222-3.31

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 5 : Epreuves, essais et visites
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
  4. Chapitre 222-3 : Installations de machines
  5. Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres
  6. 2e partie : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines
  7. Section 5 : Epreuves, essais et visites
IdentifiantLEGIARTI000021311911
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 222-3.31 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression

2. Epreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur

3. Epreuves des éléments de machines

4. Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur et les épreuves des éléments de machines sont exécutées conformément aux prescriptions du règlement d'une société de classification agréée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021311911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.