Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 222-3.33

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Section 5 : Epreuves, essais et visites

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
Chapitre 222-3 : Installations de machines
Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres
2e partie : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines
Section 5 : Epreuves, essais et visites

IdentifiantLEGIARTI000021311912

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 222-3.33 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Visites périodiques ordinaires

2. Au cours des visites annuelles réglementaires, on doit s'assurer que les machines et les appareils auxiliaires présentent un état satisfaisant.

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