1. Dispositions applicables
2. A l'exception du paragraphe 12 de l'article 222-3.09, les dispositions du titre 1er, 1re et 2e partie, sont applicables aux navires visés par la présente partie.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 222-3.37
Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
- Chapitre 222-3 : Installations de machines
- Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à 24 mètres
- 1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
IdentifiantLEGIARTI000021311997
Texte parentLEGITEXT000044189635
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