Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
Chapitre 222-3 : Installations de machines
Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à 24 mètres
2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche
IdentifiantLEGIARTI000021312000
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 222-3.39 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Exemptions
2. L'autorité compétente peut exempter d'une prescription quelconque des 1re et 2e partie du titre 1er les navires visés par la présente partie s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire, compte tenu de la navigation pratiquée par ces navires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.