Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 5 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement1re partie : Dispositions relatives à la navigation
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
Chapitre 222-6 : Sécurité de la navigation
1re partie : Dispositions relatives à la navigation
IdentifiantLEGIARTI000021312095
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 222-6.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Dispositions générales applicables
2. Les navires visés à la Division 222 doivent appliquer les prescriptions des articles suivants de la Division 221 sauf lorsqu'elles ne concernent pas la navigation qu'ils effectuent ou sont incompatibles avec les installations dont ils doivent disposer :
3. Articles
4. 221-6.01 bis Signal distinctif et indicatif d'appel.
5. 221-6.02 S Messages de danger.
6. 221-6.03 S Information requise dans les messages de danger.
7. 221-6.04 S Services météorologiques.
8. 221-6.07 S Vitesse dans le voisinage des glaces.
9. 221-6.08 S Organisation du trafic.
10. 221-6.08 bis Commandements à la barre.
11. 221-6.09 S Emploi injustifié des signaux de détresse.
12. 221-6.10 S Messages de détresse. Obligations et procédure.
13. 221-6.16 S Signaux de sauvetage.
Aller plus loin
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