Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 222-7.12

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 1er février 2007.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
1re partie : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
  4. Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage
  5. 1re partie : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021312119
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 222-7.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

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