Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021333272
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 223.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Champ d'application.
2. 1. La présente division s'applique à tous les navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion :
3. 1.1. des navires en bois de construction primitive ; et
4. 1.2. des navires à passagers historiques ou des répliques individuelles de ces navires conçus avant 1965 et construits essentiellement en matériaux d'origine.
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