Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021333269
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 223.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Santé, hygiène et sécurité du personnel
2. 1. Le navire doit satisfaire aux dispositions des divisions suivantes :
3. 1.1. division 213 (prévention de la pollution par les navires) ;
4. 1.2. division 214 (sécurité des personnes) ;
5. 1.3. division 215 (habitabilité et hygiène) ;
6. 1.4. division 217 (dispositions sanitaires et médicales).
7. en appliquant les équivalences suivantes entre les classes de navigation et les catégories de navigation :
8. Classe A : première ou deuxième catégorie ;
9. Classe B : troisième catégorie ;
10. Classe C : quatrième catégorie ;
11. Classe D : quatrième catégorie.
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