Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 223.06

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 21 août 2025.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
DISPOSITIONS GENERALES
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
  4. DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021333267
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 223.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Dispositions particulières

2. 1. La hauteur libre sous barrot requise pour les locaux situés sous pont de franc-bord et normalement accessibles aux passagers ne doit pas être inférieure à 1,83 m.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021333267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.