Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 226-1.03

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 226-1 : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 226-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025894220
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Navires non pontés

2. Les navires de pêche non pontés ne sont pas autorisés.

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