RattachementTitre 1er : Conditions de délivrance du certificat de franc-bord
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-2 : Construction, étanchéité à l’eau, stabilité
Titre 1er : Conditions de délivrance du certificat de franc-bord
IdentifiantLEGIARTI000025894270
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-2.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Etanchéité à l'eau
2. Les ouvertures par lesquelles l'eau peut pénétrer dans le navire doivent être pourvues de dispositifs de fermeture conformes aux dispositions applicables du présent chapitre. Les ouvertures de pont qui peuvent rester ouvertes pendant les opérations de pêche doivent normalement être situées près de l'axe longitudinal du navire. Toutefois, l'administration peut approuver des mesures différentes si elle est convaincue que la sécurité du navire n'en sera pas diminuée.
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