RattachementTitre 1er : Conditions de délivrance du certificat de franc-bord
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-2 : Construction, étanchéité à l’eau, stabilité
Titre 1er : Conditions de délivrance du certificat de franc-bord
IdentifiantLEGIARTI000025894256
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-2.14 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Dispositifs de sonde
2. 1. Des dispositifs de sonde jugés satisfaisants par l'administration doivent être installés :
3. 1.1. Dans les bouchains des compartiments qui ne sont pas facilement accessibles en permanence pendant le voyage ; et
4. 1.2. Dans toutes les citernes et tous les cofferdams.
5. 2. Lorsque des tuyaux de sonde sont installés, leurs extrémités supérieures doivent aboutir à un emplacement accessible et, si possible, au-dessus du pont de travail. Leurs ouvertures doivent être munies de moyens de fermeture montés à demeure. Les tuyaux de sonde qui n'aboutissent pas au-dessus du pont de travail doivent être pourvus de dispositifs automatiques de fermeture.
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