1. Règlement de la société de classification
2. Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 226-3.02
Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie 1 : Dispositions générales applicables aux installations de machines
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
- Chapitre 226-3 : Installations de machines
- Titre 1 : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
- Partie 1 : Dispositions générales applicables aux installations de machines
IdentifiantLEGIARTI000025894334
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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