Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 226-3.05

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie 1 : Dispositions générales applicables aux installations de machines
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 226-3 : Installations de machines
  5. Titre 1 : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
  6. Partie 1 : Dispositions générales applicables aux installations de machines
IdentifiantLEGIARTI000025894328
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-3.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Communication entre la timonerie et les locaux de machines

2. Un moyen de communication réversible doit être prévu entre la timonerie et le local des machines de propulsion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025894328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.