RattachementPartie 2 : Machines principales et auxiliaires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-3 : Installations de machines
Titre 1 : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
Partie 2 : Machines principales et auxiliaires
IdentifiantLEGIARTI000032966083
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-3.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juillet 2016)Légifrance →
1. Locaux de machines
2. Les locaux contenant l'appareil propulsif et les machines auxiliaires respectent les prescriptions suivantes :
3. 1. La ventilation doit être mécanique.
4. 2. Lorsque des tuyautages de combustible sont disposés sous parquet, des tapes ou volets de visite de ces tuyautages sont disposés aux endroits où une surveillance est jugée nécessaire.
Aller plus loin
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