RattachementPartie 5 : Epreuves, essais et visites
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-3 : Installations de machines
Titre 1 : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
Partie 5 : Epreuves, essais et visites
IdentifiantLEGIARTI000025894351
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-3.27 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur, épreuves des éléments de machines
2. Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur et les épreuves des éléments de machines sont exécutées conformément aux prescriptions du règlement d'une société de classification agréée ou selon les demandes de l'administration.
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