RattachementTitre 2 : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-3 : Installations de machines
Titre 2 : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche
IdentifiantLEGIARTI000025894341
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-3.32 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Exemptions
2. L'administration peut exempter d'une prescription quelconque des première et deuxième parties du titre 1er les navires visés par la présente partie s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire, compte tenu de la navigation pratiquée par ces navires.
Aller plus loin
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