Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 226-3.35

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 5 : Plans et documents
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 226-3 : Installations de machines
  5. Titre 1 : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
  6. Partie 2 : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines
  7. Section 5 : Plans et documents
IdentifiantLEGIARTI000021718756
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-3.35 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →

1. Plans et documents des installations de machines

2. Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'article 226-1.04.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021718756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.