Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementTitre 2 : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-3 : Installations de machines
Titre 2 : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche
IdentifiantLEGIARTI000021718788
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-3.38 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2002)Légifrance →
1. Exemptions
2. L'administration peut exempter d'une prescription quelconque des 1re et 2e partie du titre 1er les navires visés par la présente partie s'il est considéré que cette prescription n'est ni raisonnable ni nécessaire, compte tenu de la navigation pratiquée par ces navires.
Aller plus loin
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