RattachementChapitre 226-4 : Prévention, détection et extinction de l’incendie et lutte contre l’incendie
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-4 : Prévention, détection et extinction de l’incendie et lutte contre l’incendie
IdentifiantLEGIARTI000054292730
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-4.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 20 juin 2026)Légifrance →
1. Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines
2. 1. Les locaux de machines de catégorie A doivent être pourvus, à la satisfaction de l'administration, de l'un des dispositifs fixes d'extinction suivants :
3. 1.1. Un dispositif d'extinction CO2 ;
4. 1.2. Un dispositif d'extinction autorisé d'usage utilisant un gaz autorisé d'usage ;
5. 1.3 A bord des navires existants à la date du 28 février 1988, ce dispositif fixe d'extinction est requis sur tout navire faisant l'objet d'un remplacement de l'appareil propulsif.
6. Les dispositifs autorisés d'usage et les gaz autorisés d'usage figurent à l'annexe 322-6.A.1 de la division 322.
7. Ces dispositifs doivent répondre aux dispositions techniques prescrites par l'annexe 226-4.A.2 du présent chapitre.
8. 2. Les dispositifs du paragraphe 1 doivent être commandés à partir d'un emplacement aisément accessible situé en dehors des locaux en question et ne risquant pas d'être isolé par un incendie qui se déclarerait dans le local protégé.
9. 3. Dans tous les locaux de machines de la catégorie A, au moins deux extincteurs portatifs aptes à éteindre un incendie de combustible liquide doivent être prévus.
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