RattachementChapitre 226-6 : Sécurité de la navigation
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-6 : Sécurité de la navigation
IdentifiantLEGIARTI000025894427
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-6.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Limitation des efforts exercés par les funes
2. Pour les navires pratiquant les arts traînants, la tension des funes doit, en cas de croche, pouvoir être libérée instantanément depuis la timonerie ou le pont de travail, cette possibilité devant exister à la fois à ces deux endroits.
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