Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 226-6.12

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 226-6 : Sécurité de la navigation
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 226-6 : Sécurité de la navigation
IdentifiantLEGIARTI000025780408
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-6.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Equipement GPS

2. Les navires sont équipés d'un récepteur GPS, approuvé conformément aux dispositions de la division 311.

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