Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 226-7.12

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie 2 : Consignes en cas d'urgence, rôle d'appel et exercices
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
  4. Chapitre 226-7 : Engins de sauvetage
  5. Partie 2 : Consignes en cas d'urgence, rôle d'appel et exercices
IdentifiantLEGIARTI000044028898
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-7.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 9 septembre 2021)Légifrance →

1. Connaissance des consignes en cas d'urgence

2. 1. Il doit être pris des mesures appropriées pour que l'équipage soit suffisamment entraîné aux fonctions qu'il doit remplir en cas d'urgence. Cet entraînement doit porter, selon le cas, sur ce qui suit :

3. 1.1. En ce qui concerne les signaux :

4. 1.1.1. Compréhension des signaux distincts prescrits dans le rôle d'appel ;

5. 1.1.2. Signification du signal d'urgence et mesures à prendre lorsque ce signal est entendu.

6. 1.2. En ce qui concerne les radeaux de sauvetage :

7. 1.2.1. Méthodes de mise à l'eau et de gonflage des radeaux de sauvetage et précautions à prendre avant, pendant et après la mise à l'eau ;

8. 1.2.2. Embarquement dans les radeaux de sauvetage mis à l'eau par bossoirs ou gonflés sur l'eau et embarquement dans les radeaux de sauvetage rigides ;

9. 1.2.3. Retournement des radeaux qui flottent à l'envers ;

10. 1.2.4. Utilisation de l'ancre flottante ;

11. 1.2.5. Connaissance de l'armement du radeau de sauvetage et de son mode d'utilisation ;

12. 1.2.6. Compréhension de l'importance de maintenir la pression des flotteurs et du plancher ;

13. 1.2.7. Compréhension des consignes de survie à bord des radeaux de sauvetage.

14. 1.3. En ce qui concerne la survie dans l'eau :

15. 1.3.1. Dangers de l'hypothermie et moyens permettant de réduire ses effets ;

16. 1.3.2. Utilisation des brassières de sauvetage et des combinaisons d'immersion ;

17. 1.3.3 Mise en œuvre du dispositif de récupération d'une personne tombée à la mer.

18. 1.4. En ce qui concerne la lutte contre l'incendie :

19. 1.4.1. Utilisation des manches d'incendie avec différents ajutages ;

20. 1.4.2. Utilisation des extincteurs d'incendie ;

21. 1.4.3. Connaissance de l'emplacement des portes d'incendie ;

22. 1.4.4. Utilisation de l'appareil respiratoire.

23. 2. Il doit être examiné s'il est nécessaire de donner des informations et/ou d'assurer un entraînement pour le hissage par hélicoptère des personnes se trouvant à bord des navires et des radeaux de sauvetage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044028898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.