RattachementChapitre 226-9 : Embarquement de passagers
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
Chapitre 226-9 : Embarquement de passagers
IdentifiantLEGIARTI000025790886
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 226-9.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Règle de stabilité complémentaire
2. Sur un navire ponté, l'angle d'inclinaison dû au tassement de toutes les personnes sur un même bord ne doit pas dépasser la plus petite des deux valeurs suivantes :
3. 10° ;
4. 50 % de l'angle d'inclinaison correspondant à l'immersion du livet en abord du pont de franc-bord.
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