RattachementChapitre 227-10 : Embarquement de passagers
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
Chapitre 227-10 : Embarquement de passagers
IdentifiantLEGIARTI000025792787
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-10.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Règle de stabilité complémentaire
2. 1. Sur un navire ponté, l'angle d'inclinaison dû au tassement de toutes les personnes sur un même bord ne doit pas dépasser la plus petite des deux valeurs suivantes :
3. 10° ;
4. 50 % de l'angle d'inclinaison correspondant à l'immersion du livet en abord du pont de franc-bord.
5. 2. Sur un navire non ponté, l'inclinaison due au tassement de toutes les personnes sur un même bord doit être telle que l'immersion de la ligne d'eau de la flottaison initiale qui en résulte ne dépasse pas le quart de l'angle correspondant à l'immersion de la lisse de pavois.
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