Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 227-11.01

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'équipage
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
  4. Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'équipage
IdentifiantLEGIARTI000025792795
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-11.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Exercices et formations

2. L'équipage doit être suffisamment entraîné aux fonctions à remplir en situation normale et, en cas de situation d'urgence, cet entraînement doit porter selon le cas sur ce qui suit :

3. - la mise à l'eau du radeau de sauvetage en cas d'abandon ;

4. - l'utilisation des moyens fixes et mobiles de lutte contre l'incendie ;

5. - l'utilisation des signaux de détresse et de la pyrotechnie ;

6. - la fermeture des prises d'eau et des vannes de sortie sur coque ;

7. - l'utilisation des brassières de sauvetage ;

8. - le fonctionnement du circuit d'assèchement en cas de voie d'eau ;

9. - le fonctionnement de l'équipement radio et de la radiobalise de localisation des sinistres si le navire en est équipé.

10. Ces dispositions peuvent être vérifiées au cours de visites par les inspecteurs de la sécurité des navires, notamment en effectuant des exercices.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025792795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.