Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 227-3.02

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 227-3 : Installations propulsives
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
  4. Chapitre 227-3 : Installations propulsives
IdentifiantLEGIARTI000030113888
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-3.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Moyens de contrôle et de commande

2. Il est installé en timonerie ou au poste de conduite du navire un tableau de contrôle et de commande comportant les dispositifs suivants :

3. - indicateur du nombre de tours ;

4. - alarme sonore et lumineuse de température d'eau douce de réfrigération ;

5. - alarme sonore et lumineuse de pression d'huile de graissage ;

6. - témoin de charge des batteries ;

7. - commande du sens de la poussée ;

8. - commande du nombre de tours ;

9. - stop moteur équipé d'un dispositif permettant d'éviter le risque de déclenchement accidentel.

10. Les commandes à distance aboutissent à l'extérieur du compartiment moteur et sont incombustibles ; leur bon fonctionnement ne peut être altéré par une forte élévation de température.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030113888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.