RattachementChapitre 227-4 : Prévention et lutte contre l'incendie
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
Chapitre 227-4 : Prévention et lutte contre l'incendie
IdentifiantLEGIARTI000025894603
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-4.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Moyens de lutte. - Généralités. - Entretien
2. Les moyens de lutte contre l'incendie sont disposés à bord de façon à demeurer en permanence visibles et faciles d'accès.
3. Les extincteurs sont placés soit à l'intérieur du local à protéger, soit près de la porte d'entrée de ce local.
4. Les extincteurs contenant un fluide sous pression ne doivent pas être placés dans des locaux de couchage ou autres locaux situés sous pont.
5. Les extincteurs sont de type approuvés et entretenus conformément aux dispositions du chapitre 322-3 du présent règlement.
6. Les installations fixes d'extinction incendie sont également soumises à un contrôle annuel selon les mêmes modalités que les extincteurs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.