Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
Chapitre 227-5 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000025894588
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-5.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Installations du domaine I
2. Dans le cas où une mise à la masse est nécessaire, celle-ci est conforme au paragraphe pertinent de l'article 227-5.03.
3. Si les câbles circulent dans les fonds ou dans des endroits où il y a risque d'immersion, ils doivent être contenus dans une gaine ou un conduit étanche et isolant.
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