Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
Chapitre 227-7 : Engins de sauvetage
IdentifiantLEGIARTI000025894645
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-7.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →
1. Marquage des engins de sauvetage
2. 1. Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent.
3. 2. Le marquage des radeaux s'effectue selon les prescriptions de la division 333.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.