Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 227-8.05

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2012 au 21 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité

IdentifiantLEGIARTI000025894633

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 227-8.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Installations sanitaires

2. Un navire séjournant plus de six heures à la mer est équipé d'une installation sanitaire privée contenant un lavabo et un water-closet.

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