Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 227-8.06

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2012 au 21 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
  4. Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité
IdentifiantLEGIARTI000025894631
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-8.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Eau potable

2. Sur les navires séjournant plus de vingt-quatre heures à la mer, il est installé une caisse à eau potable d'une capacité minimale de 10 litres d'eau par jour et par personne embarquée.

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