Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 227-9.01

Article en vigueur depuis le 23 avril 2012.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 227-9 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
  4. Chapitre 227-9 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
IdentifiantLEGIARTI000025894629
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-9.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 avril 2012)Légifrance →

1. Installation à bord

2. 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

3. 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025894629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.